Avocat radié pour 9 ans
Le Journal de Québec
11/01/2008 10h08
Le Comité de discipline du Barreau du Québec vient de radier un avocat de Thetford Mines, Stéphane Fortin, pour les neuf prochaines années.
Stéphane Fortin a été assermenté comme avocat au Barreau en janvier 2006, cependant il ne s'est pas inscrit au tableau de l'Ordre en payant une cotisation, ce qui lui interdisait d'agir comme avocat.
Cependant, il a quand même exercé cette profession dans un cabinet réputé de Thetford Mines jusqu'en juin 2006. Ses employ-eurs l'ont congédié pour fabrication de faux documents et imitation de signature. Ce n'est que par la suite qu'ils se sont aperçus qu'il n'était pas inscrit au tableau.
Dans un jugement du Comité de discipline, on mentionne que, pendant une période de quatre mois et demi, Fortin a menti à ses clients à 15 occasions. Le Comité de discipline l'a con-tacté et Fortin a démissionné du Barreau le 4 avril 2007.
En tout, Fortin a plaidé coupable à cinq chefs d'infraction concernant des dérogations au Code des professions, entre autres d'avoir fait des fausses représentations, d'avoir induit ses clients en erreur et d'avoir fait une mauvaise description de ses services professionnels.
M. Fortin n'est pas au bout de ses peines, puisqu'un dossier de nature criminelle est présentement à l'étude sur le bureau de la procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Caroline Mun-ger, au palais de justice de Thetford Mines.
11/01/2008 10h08
Le Comité de discipline du Barreau du Québec vient de radier un avocat de Thetford Mines, Stéphane Fortin, pour les neuf prochaines années.
Stéphane Fortin a été assermenté comme avocat au Barreau en janvier 2006, cependant il ne s'est pas inscrit au tableau de l'Ordre en payant une cotisation, ce qui lui interdisait d'agir comme avocat.
Cependant, il a quand même exercé cette profession dans un cabinet réputé de Thetford Mines jusqu'en juin 2006. Ses employ-eurs l'ont congédié pour fabrication de faux documents et imitation de signature. Ce n'est que par la suite qu'ils se sont aperçus qu'il n'était pas inscrit au tableau.
Dans un jugement du Comité de discipline, on mentionne que, pendant une période de quatre mois et demi, Fortin a menti à ses clients à 15 occasions. Le Comité de discipline l'a con-tacté et Fortin a démissionné du Barreau le 4 avril 2007.
En tout, Fortin a plaidé coupable à cinq chefs d'infraction concernant des dérogations au Code des professions, entre autres d'avoir fait des fausses représentations, d'avoir induit ses clients en erreur et d'avoir fait une mauvaise description de ses services professionnels.
M. Fortin n'est pas au bout de ses peines, puisqu'un dossier de nature criminelle est présentement à l'étude sur le bureau de la procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Caroline Mun-ger, au palais de justice de Thetford Mines.
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