L'avocat Guy Bertrand critique le projet de loi de Pauline Marois

L'avocat Guy Bertrand critique le projet de loi de Pauline Marois

Article mis en ligne le 29 octobre 2007 à 23:00

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QUEBEC - L'avocat souverainiste Guy Bertrand critique le projet de loi de la chef péquiste Pauline Marois qui "ne tient pas la route".

Devant la commission Bouchard-Taylor qui se penche sur le dossier des accommodements raisonnables, l'avocat Bertrand a reproché mardi au projet de loi de remettre en cause deux droits reconnus dans la Charte des droits: celui de soumettre des pétitions à l'Assemblée nationale et celui de se porter candidat aux élections.

Non seulement ces dispositions transgressent la Charte canadienne, mais "il faudrait travailler très fort" pour convaincre les tribunaux de la pertinence d'utiliser la clause dérogatoire pour les soustraire à l'application de la Charte, a soutenu Me Bertrand.

Ce dernier a invité les commissaires Gérard Bouchard et Charles Taylor à tenir compte du fait que ce ne sont pas les accommodements religieux, mais les accommodements linguistiques qui menacent le plus le Québec.

Il a cité l'exemple du joueur de hockey Saku Koivu, capitaine du Canadien de Montréal, qui s'est adressé à la foule en anglais seulement lors d'une présentation précédant un match. Cet incident ne respecte pas le droit des Québécois, reconnu dans la loi 101, d'être servis en français, a-t-il plaidé.

L'avocat a aussi déploré que dans le système actuel, 40 pour cent des nouveaux arrivants à Montréal choisissent l'anglais comme langue d'usage et que la moitié des étudiants issus des communautés culturelles choisissent de poursuivre leurs études en anglais à partir du niveau collégial.

La seule façon de s'en sortir, c'est de faire du Québec un Etat indépendant, a conclu Me Bertrand. "Il faut parachever le pays québécois qui remplacera le rêve canadien et son multiculturalisme", a-t-il lancé.

Par ailleurs, le Service des affaires étudiantes de l'Université Laval s'est cité en exemple comme modèle pour traiter des accommodements religieux raisonnables.

Depuis quatre ans, ce service universitaire a dû traiter neuf demandes d'accommodements pour des motifs religieux. Il s'agissait par exemple d'étudiants ayant des examens un samedi, soit le jour d'une fête de leur confession religieuse.

On en est venu dans chaque cas à une entente, a expliqué le directeur du Bureau d'accueil de l'Université Laval, Guy St-Michel.

Pour sa part, le Carrefour de pastorale en milieu ouvrier (CAPMO) a proposé de créer des écoles de citoyenneté ouvertes à tous les Québécois, qu'ils soient des nouveaux arrivants ou des Québécois de souche.

Jean-Paul Asselin, porte-parole du CAPMO, a décrit ces écoles comme "des lieux, des espaces de prise de parole, de dialogue, où on échange autour d'une tasse de café sur le bien commun".

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