*Tapez "Avocat" ou "Avocate" avec votre recherche
*Pour mettre à jour vos informations, veuillez communiquer avec nous au attorney-listings@live.ca

jeudi 10 janvier 2008

Le système judiciaire québécois

Pour le profane, il n’y a rien d’évident dans le système judiciaire québécois.

Pourquoi y a-t-il une cour supérieure s’il n’y a pas de cour inférieure ? Combien petites doivent être des petites créances pour pouvoir être recouvrées à la cour qui porte leur nom ? Pourquoi les gens ne vont-ils pas plaider directement devant la Cour suprême, puisque c’est là où toutes les affaires importantes aboutissent de toute façon ?

Question de vous aider à vous y retrouver, Éducaloi vous propose dans les lignes qui suivent un bref survol du système judiciaire québécois. L’internaute pourra approfondir ses connaissances au sujet des cours mentionnées ici en visitant les sections qui leur sont consacrées.

Aucun commentaire:

eXTReMe Tracker