Méfiez-vous du consultant en immigration; ce n’est pas un avocat!!!

Quel que soit le motif, beaucoup de Libanais pensent de plus en plus à l’immigration: fléau social, désastre économique, troubles politiques ou pure envie d’explorer de nouveaux horizons. Les candidats à l’immigration affluent devant les ambassades concernées, en quête d’informations susceptibles de mener à terme leur résolution ou encore naviguent sur les sites pour collecter l’information. L’immigration vers le Canada prend de l’expansion.

Mais, ces fameuses procédures administratives canadiennes semblent complexes. Vous décidez, alors, d’appeler à l’aide. Avant de vous engager, sachez, avant tout, que la pratique du droit de l’immigration au Canada est du ressort exclusif des avocats.
Au Liban, plusieurs personnes se sont constituées, improvisées et baptisées: “consultants en immigration pour le Canada”! Ils occupent de luxueux bureaux, engagent de belles secrétaires, roulent en Mercedes, fument le cigare, donnent des noms abracadabrants à des entreprises qui leur servent de couverture et promettent monts et merveilles. Méfiez-vous, ces gens-là ont la parole facile et la mémoire courte.

QUI GARANTIT LE SUCCÈS DE LA DÉMARCHE?
Qu’il s’appelle Jean, Jacques ou Alfred; qu’il ait vécu cinq, dix ou quinze ans au Canada, le consultant en immigration n’a pas d’études particulières à son palmarès. Il ne connaît rien aux lois. Il se présente à vous comme un agent de voyages, un homme d’affaires ou un homme à tout faire, un technicien en la matière. Il n’est membre d’aucune corporation, n’est régi par aucun ordre professionnel, mais prétend toujours connaître quelqu’un de bien et de haut placé aux services gouvernementaux de l’immigration pour faire avancer votre dossier.
Par contre, l’avocat, en plus d’avoir fait des études de droit au Canada, est obligatoirement membre d’un Barreau canadien, un ordre professionnel régi par la loi et le Code des professions. L’avocat à l’étude du dossier évaluera, honnêtement, vos chances de succès, vous promettra de prendre les moyens nécessaires pour atteindre le but fixé sans vous garantir, toutefois, le résultat des démarches entreprises. Il n’omettra pas de vous informer, clairement, que vous pouvez entreprendre seul les démarches d’immigration ou les lui confier... Par contre, le consultant vous garantira le succès de la démarche allant jusqu’à jurer, sur la tête de ses enfants que, dans un proche avenir, il se fera l’immense plaisir de vous rendre visite, chez vous, dans une province canadienne de votre choix. De plus, il réussira à vous convaincre que, sans son assistance, vos démarches seront certainement vouées à un échec irrémédiable.
S’il est vrai que le consultant vous donne de vagues renseignements sur l’immigration au Québec ou au Canada et joue à la perfection son rôle d’expert en la matière, il trouvera mille et une excuses pour ne pas vous accompagner à l’entrevue de sélection. Il n’avouera pas que sa présence est strictement interdite aux entrevues, quelle que soit la marque de sa voiture et la dimension de son cigare. A l’entrevue de sélection, seul l’avocat peut de droit vous y accompagner.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
L’avocat, membre d’un Barreau canadien, détient une assurance responsabilité professionnelle. Il ne pourra, en aucun cas, élucider cette responsabilité en agissant sous le nom d’une entreprise quelconque. Le consultant n’a pas entendu parler d’une assurance responsabilité professionnelle, à quoi lui servira-t-elle. De toute manière, il opère sous le nom d’une entreprise, il en est tellement fier qu’il vous mettra sous le nez sa carte de visite pour que vous puissiez apprécier davantage son sens aigu d’un professionnalisme réinventé.
Fidèle à ses Codes de profession et de déontologie, l’avocat ne se permettra pas d’erreurs de conduite dans votre dossier. Le consultant n’a pas de code de déontologie et n’est pas régi par un ordre professionnel. Vous seriez sa centième erreur; qu’à cela ne tienne, nous ne sommes pas à une erreur près. L’avocat est redevable de toutes les sommes que vous lui confierez. Il est seul autorisé à facturer des honoraires qui doivent, obligatoirement, être raisonnables. Le consultant, quant à lui, n’a aucune obligation de rendre des comptes sur les sommes perçues. Au moment de faire les comptes, vous pourriez toujours courir.
Statuant sur une cause opposant une partie à un consultant en immigration, la Cour du Québec, tribunal de première instance rendant jugement le 18 février 1998, a précisé: “La pratique du droit de l’immigration est du ressort exclusif des avocats et le consultant n’a pas le droit de donner des avis et des conseils juridiques”.
Et la Cour d’ajouter: “Le demandeur peut être représenté ou assisté par un avocat. Il peut, également, être représenté par un parent ou un organisme sans but lucratif voué à la défense ou aux intérêts des immigrants, s’il ne peut se présenter lui-même du fait qu’il ne se trouve pas au Québec. Dans ce dernier cas, le mandataire doit fournir au Bureau de révision un mandat écrit, signé par la personne qu’il représente, indiquant la gratuité du mandat”.
Au cours de la conférence donnée à l’hôtel Monroe à Beyrouth, durant son séjour au Liban, l’Honorable Denis Coderre, ministre canadien de la Citoyenneté et de l’Immigration a exposé, en outre, qu’il entend réglementer les activités des consultants en immigration et ce, dans le but de protéger l’intérêt public. Il faudrait, selon le ministre empêcher ces marchands de rêves de tromper les intéressés et d’abuser de leur confiance!
Alors, à vous d’en juger: avocat en immigration ou consultant? Faites votre choix...

Carole Chelhot,
Avocate membre du Barreau du Québec.
Membre de l’Association québécoise des Avocats
et Avocates en Droit de l’Immigration (AQAADI)
Article paru dans "La Revue du Liban" N° 3913 - 6 Au 13 Septembre 2003