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vendredi 11 janvier 2008

Une vision québécoise à la fusion avocats - juristes en entreprise : Entretien avec Nicolas Cimon, Cross Border Legal and Finance Search.

En ces temps de réformes, le Québec et le Canada sont souvent cités comme exemples à suivre. Tous les systèmes ne sont évidemment pas transposables d’un pays à un autre pour des raisons évidentes de culture et de tradition. Mais en raison de son bi-juridisme empreint de tradition civiliste et de common law, le système québécois doit être examiné de près car il est peut-être le juste milieu entre le mode de fonctionnement français et anglo-saxon. Le barreau de Paris l’a d’ailleurs fait en ce qui concerne la réforme du droit pénal.

Avant de rejoindre un cabinet anglo-saxon en France, j’ai travaillé plusieurs années dans un cabinet canadien international. A mon arrivée en France, j’ai été quelque peu frappé par ce cloisonnement des deux professions. Chez nous, on ne désigne pas l’avocat d’entreprise comme un « juriste » tout simplement parce que ce cloisonnement n’existe pas. Il n’est pas possible d’exercer en entreprise sans être avocat. Le parcours est donc le même pour tous. Que l’on pratique en cabinet ou en entreprise, il faut être membre du barreau du Québec. Cela implique d’avoir fait l’école du barreau, réussi ses examens et complété le stage obligatoire, qui peut être fait en entreprise ou en cabinet et même à l’international.

Au Québec, l’avocat en entreprise a les mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que son confrère exerçant en cabinet. L’avocat en entreprise peut plaider et représenter son employeur devant les tribunaux du Québec, ceux de juridiction fédérale, jusqu’à la Cour Suprême du Canada, dernière instance d’appel pour tous les tribunaux canadiens. L’avocat d’entreprise peut donc s’occuper lui-même des contentieux dont la taille ou l’enjeu ne nécessite pas l’embauche d’un conseil externe, ce qui peut permettre des économies d’honoraires importantes.

En ce qui concerne l’évolution de carrière, l’expertise de l’avocat d’entreprise n’est pas perçue comme étant différente de celle de l’avocat exerçant en cabinet, ce qui facilite le passage de l’un à l’autre à tout moment. Mais il est vrai que traditionnellement, l’avocat va débuter sa carrière en cabinet pour ensuite passer en entreprise. Et c’est d’ailleurs ce que l’entreprise recherche pour des raisons d’efficacité.

Cette absence de différentiation fait également en sorte que le mode de fonctionnement d’un cabinet et d’une direction juridique est similaire. En effet, les directeurs juridiques, qui sont le plus souvent issus de cabinets d’avocats d’affaires, gèrent leurs équipes comme tels. Celles-ci doivent être parfaitement autonomes dans la résolution de problématiques juridiques complexes et le recours aux conseils externes est minimisé et même souvent perçu comme un système d’appoint.

Mais en poussant encore un peu plus loin, certaines directions juridiques sont devenues complètement intégrées dans la fonction financière, ce qui permet aux équipes d’avoir une vision complète des opérations sur lesquelles elles travaillent. Mais cela ouvre un autre débat, car la fonction juridique en France au sein de la haute direction des entreprises n’est pas perçue de la même façon qu’en Amérique du Nord.

En France, les différences entre le juriste d’entreprise et l’avocat proviennent du système. Le réformer permettrait de mettre sur un pied d’égalité deux professions qui sont fondamentalement identiques, que le client soit unique pour l’ « avocat » d’entreprise ou multiple pour son confrère en cabinet. De plus, et afin de rendre le système encore plus efficace, on pourrait même pousser la réforme jusqu’à la magistrature, car toutes ces professions proviennent d’une même source.

Je considère que l’on doit rapprocher la profession de juriste d’entreprise à celle d’avocat pour créer une seule et unique profession. Et cela tant au bénéfice des juristes que des avocats. Maintenant, va-t-on réussir à le faire et en combien de temps, je reste quelque peu sceptique malgré l’avancée des discussions. En effet, les principaux obstacles à cette réforme, comme pour toutes celles que l’on tente de faire passer en France, sont notamment la réticence au changement, la sauvegarde des intérêts particuliers et les barrières administratives ; pour n’en citer que trois.

Nicolas Cimon est membre du barreau du Québec et Managing Director de Cross Border Legal and Finance Search, un cabinet de recrutement travaillant en Europe et en Amérique du Nord.

Avant de fonder Cross Border en 2004, Nicolas Cimon a travaillé comme avocat d’affaires au sein de Freshfields Bruckhaus Deringer en France et Ogilvy Renault au Canada. Il est trésorier de l’Association des avocats au barreau du Québec en France.

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