NOËL SOPHIE - Avocate
NOËL SOPHIE - 418-660-2001 301-3000, rue Alexandra , Québec , QC G1E 7C8 Droit civil - Familial Immobilier - Agricole Responsabilité civile… plus Catégorie : Avocats
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Affichage des articles du janvier, 2008
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Jean Petit & Associés Société Nominales d'avocats
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Joli-Coeur Lacasse Geoffrion Jetté St-Pierre - Cabinet d'Avocats
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Gagnon Girard Julien & Matte - Cabinet d'Avocats
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Dussault Larochelle Gervais Thivierge sencrl - Avocats
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Dussault Larochelle Gervais Thivierge sencrl - Cabinet d'Avocats
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Valin Pierre & Associés - Cabinet d'Avocats
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Fin de l’épisode municipal pour Marc Bellemare
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Source : Daphnée Dion-Viens, Le Soleil, 31 décembre 2007 Après avoir récolté un maigre 4 % à l’élection municipale du 2 décembre, l’avocat Marc Bellemare quitte la direction du parti qu’il a fondé, Vision Québec. L’économiste Jean-Paul Gravel le remplace temporairement à la tête du parti, jusqu’à ce que les membres élisent un nouveau chef, quelque part en 2008. «M. Bellemare a convoqué une réunion extraordinaire le 26 décembre pour nous faire part de son intention de ne pas se représenter une quatrième fois à la tête de Vision Québec», a expliqué hier le président du parti, Sébastien Tessier.(…) la suite, et un retour dans le temps pour relire le compte-rendu de la soirée qui a fait tout basculer pour l’ancien ministre de la justice Erreur stratégique et le charisme de Mme Boucher ont tué dans l’oeuf la carrière municipale de Marc Bellemare. Quelle serait la ville aujourd’hui sans la décision de Mme Boucher de se présenter ? La lutte entre Larose et l’avocat de Québec aurait été chaude...
Une vision québécoise à la fusion avocats - juristes en entreprise : Entretien avec Nicolas Cimon, Cross Border Legal and Finance Search.
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http://www.village-justice.com/articles/vision-quebecoise-fusion-avocats,2316.html En ces temps de réformes, le Québec et le Canada sont souvent cités comme exemples à suivre. Tous les systèmes ne sont évidemment pas transposables d’un pays à un autre pour des raisons évidentes de culture et de tradition. Mais en raison de son bi-juridisme empreint de tradition civiliste et de common law, le système québécois doit être examiné de près car il est peut-être le juste milieu entre le mode de fonctionnement français et anglo-saxon. Le barreau de Paris l’a d’ailleurs fait en ce qui concerne la réforme du droit pénal. Avant de rejoindre un cabinet anglo-saxon en France, j’ai travaillé plusieurs années dans un cabinet canadien international. A mon arrivée en France, j’ai été quelque peu frappé par ce cloisonnement des deux professions. Chez nous, on ne désigne pas l’avocat d’entreprise comme un « juriste » tout simplement parce que ce cloisonnement n’existe pas. Il n’est pas possible d’exerc...
Diplôme de 3e cycle à distance en droit de l'environnement
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Diplôme de 3e cycle à distance en droit de l'environnement Source : Programme 4 de l'AUF le 13/05/2003 Appel à proposition de l'AUF pour la prise en charge de 50 étudiants du Sud La formation, d'une durée d'un an, est organisée par l'Université de Limoges en collaboration avec l'Agence universitaire de la Francophonie. Elle permet de préparer un Diplôme d'Université (DU) en droit de l'environnement. Elle se déroule à distance, en utilisant les technologiques de l'Internet. L'AUF offre à une cinquantaine de candidats du Sud la prise en charge du coût de la formation. Les entités de l'université de Limoges impliquées dans la formation sont : • la Faculté de droit et de sciences économiques (FDSE), • le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU-CNRS), • le Service universitaire de formation permanente (SUFOP). Programme de subvention de l'AUF La formation...
L'avocat Guy Bertrand critique le projet de loi de Pauline Marois
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L'avocat Guy Bertrand critique le projet de loi de Pauline Marois Article mis en ligne le 29 octobre 2007 à 23:00 Soyez le premier à commenter cet article QUEBEC - L'avocat souverainiste Guy Bertrand critique le projet de loi de la chef péquiste Pauline Marois qui "ne tient pas la route". Devant la commission Bouchard-Taylor qui se penche sur le dossier des accommodements raisonnables, l'avocat Bertrand a reproché mardi au projet de loi de remettre en cause deux droits reconnus dans la Charte des droits: celui de soumettre des pétitions à l'Assemblée nationale et celui de se porter candidat aux élections. Non seulement ces dispositions transgressent la Charte canadienne, mais "il faudrait travailler très fort" pour convaincre les tribunaux de la pertinence d'utiliser la clause dérogatoire pour les soustraire à l'application de la Charte, a soutenu Me Bertrand. Ce dernier a invité les commissaires Gérard Bouchard et Charles Taylor à tenir com...
C'est la loterie vidéo et non le joueur crée la dépendance - Selon le rapport d'un scientifique
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C'est dans les appareils de loterie vidéo (ALV) eux-mêmes que se trouverait la clé de la dépendance de certains joueurs, et non dans la personnalité de ces derniers. Et loin d'être marginal, le phénomène toucherait de 25 à 40% des joueurs réguliers. -Ces éléments figurent dans un rapport d'expert soumis hier à la cour, dans le contexte du recours collectif intenté contre Loto-Québec. Réalisé par le psychologue Jean Leblond, qui agit comme conseiller scientifique du requérant Jean Brochu, celui-ci totalise plus de 450 pages.
Avocat radié pour 9 ans
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Le Journal de Québec 11/01/2008 10h08 Le Comité de discipline du Barreau du Québec vient de radier un avocat de Thetford Mines, Stéphane Fortin, pour les neuf prochaines années. Stéphane Fortin a été assermenté comme avocat au Barreau en janvier 2006, cependant il ne s'est pas inscrit au tableau de l'Ordre en payant une cotisation, ce qui lui interdisait d'agir comme avocat. Cependant, il a quand même exercé cette profession dans un cabinet réputé de Thetford Mines jusqu'en juin 2006. Ses employ-eurs l'ont congédié pour fabrication de faux documents et imitation de signature. Ce n'est que par la suite qu'ils se sont aperçus qu'il n'était pas inscrit au tableau. Dans un jugement du Comité de discipline, on mentionne que, pendant une période de quatre mois et demi, Fortin a menti à ses clients à 15 occasions. Le Comité de discipline l'a con-tacté et Fortin a démissionné du Barreau le 4 avril 2007. En tout, Fortin a plaidé coupable à cinq chefs d...
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
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OTTAWA, le 3 juillet 2007 - L'honorable Beverley J. Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, a annoncé aujourd'hui la nomination du président et des trois membres du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Les personnes nommées aujourd'hui sont M. Pierre Blais, au poste de président, et M. Luc Martineau, M. Richard Mosley et Mme Judith A. Snider, tous trois à titre de membres. « Je suis très heureuse que ces distingués juristes aient accepté de siéger à ce tribunal de première importance, a déclaré la ministre Oda. En tant que membres fondateurs, ils travailleront à établir de solides fondations et des normes de qualité pour leurs successeurs qui œuvreront également à la protection des droits de nos fonctionnaires. De cette façon, la transparence sera assurée, et c'est ce que notre gouvernement cherche constamment à atteindre. » En vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, la ministre Oda est...
AUGER, JULIE
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Me Julie Auger a été admise au Barreau du Québec en 2005. Sa pratique est principalement orientée vers les litiges commerciaux, le droit corporatif, le droit des assurances, le droit des sûretés, l’expropriation, le droit de la responsabilité civile, le droit successoral ainsi que le droit municipal. Me Auger est en voie d’acquérir un diplôme d’études supérieures en droit de l’entreprise.
La bataille des Nordiques
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À Québec, les meilleurs matches de hockey ne se jouent pas sur la patinoire… par Benoît Aubin Publié dans L'actualité, mars 1980 «Je ne pense pas que Québec ait connu de plus grand jour dans son histoire depuis le passage de Jacques Cartier!» lance Marcel Aubut, le président des Nordiques, à la foule en liesse qui attendait, malgré l’heure tardive, l’arrivée du jet privé le ramenant de New York, où venait de se négocier l’admission des Nordiques dans la Ligue nationale de hockey. Dans l’euphorie du moment, personne n’a trouvé ses propos exagérés. Le party célébrant l’accession de Québec dans les grosses ligues s’est poursuivi jusque tard dans la nuit. C’était en mars 1979. Jacques Cartier : en 1534. «À Québec, ce sont les amateurs qui achètent les billets de saison; pas de compagnies qui les distribuent à leurs clients comme à Montréal, ou ailleurs. Ce sont toujours les mêmes, assis au même endroit. Ils connaissent le hockey! Ils paient cher, et de leur poche. Cela fait des spectat...
Les p’tits problèmes des avocats…
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Avocat radié pour 21 jours pour avoir manqué de savoir vivre envers le juge Boilard Pour avoir traité le juge Jean-Guy Boilard d’être pédant, hargneux et mesquin au terme d’une procédure judiciaire chaotique dont les suites ont amené le magistrat à se retirer du mégaprocès des Hells Angels en 2002, l’avocat Gilles Doré a été radié du Barreau pour 21 jours. Gilles Doré demande maintenant une révision judiciaire de son dossier à la Cour supérieure. -=-=-=-=-=-=-=-=- Un criminaliste reconnu coupable d’avoir manqué de bonne foi envers ses collègues Le criminaliste montréalais Claude Olivier pourrait payer cher le fait de ne pas avoir avisé la poursuite qu’un client spécialisé dans le narcotrafic avait vendu un bateau faisant l’objet d’une ordonnance de blocage par le tribunal. Reconnu coupable d’avoir manqué de fair-play envers ses collègues, il connaîtra sa sanction le 22 février prochain, devant le comité de discipline du Barreau du Québec. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Un autre criminaliste impé...
Les copropriétés en difficulté: Constats et solutions France / Québec
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Cet ouvrage savant et document choc, Les copropriétés en difficulté: Constats et solutions France / Québec est rédigé par deux avocats chevronnés, dont la pratique est spécialisée en droit de la copropriété, a pour mission de sensibiliser les intéressés et d'interpeller les élus sur leurs devoirs d'agir. Les auteurs mettent à jour plusieurs constats inquiétants quant à l'état des copropriétés en France et au Québec. Sans faux-fuyant, les auteurs, Me Yves Joli-Cœur, avocat à Montréal, et Me Olivier Brane, avocat à Paris, dressent un bilan rigoureux des causes et des conséquences de la copropriété en difficulté. Véritable signal d'alarme, les auteurs présentent Les Copropriétés en difficulté: Constats et solutions France/Québec dans le but de définir de nouvelles solutions. En réponse aux difficultés énoncées, ils préconisent essentiellement des solutions préventives. Ces propositions sauront éviter des désordres urbains et une perte du capital des copropriétaires ayant...
Les copropriétés en difficulté: Constats et solutions France / Québec
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Cet ouvrage savant et document choc, Les copropriétés en difficulté: Constats et solutions France / Québec est rédigé par deux avocats chevronnés, dont la pratique est spécialisée en droit de la copropriété, a pour mission de sensibiliser les intéressés et d'interpeller les élus sur leurs devoirs d'agir. Les auteurs mettent à jour plusieurs constats inquiétants quant à l'état des copropriétés en France et au Québec. Sans faux-fuyant, les auteurs, Me Yves Joli-Cœur, avocat à Montréal, et Me Olivier Brane, avocat à Paris, dressent un bilan rigoureux des causes et des conséquences de la copropriété en difficulté. Véritable signal d'alarme, les auteurs présentent Les Copropriétés en difficulté: Constats et solutions France/Québec dans le but de définir de nouvelles solutions. En réponse aux difficultés énoncées, ils préconisent essentiellement des solutions préventives. Ces propositions sauront éviter des désordres urbains et une perte du capital des copropriétaires ayant...
Pierre-G. Champagne
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Pierre-G. Champagne a reçu avec « Haute Distinction » son diplôme de l’Université de Montréal, en 1976. Boursier du Conseil des Arts du Canada, il a ensuite effectué une maîtrise en droit maritime à l’Université de Londres. Me Champagne est avocat au Québec depuis 1978. Il a oeuvré au sein d’autres cabinets montréalais avant de devenir associé chez de Grandpré Joli-Coeur. Juriste à la clientèle et à la pratique diversifiées, Me Champagne a, au fil des ans, travaillé autant dans les champs de pratique du droit aérien, du droit maritime ou du droit des assurances que dans ceux du droit public ou du droit international privé. C’est par contre au niveau du droit immobilier, du litige — tant civil que commercial — et du droit de la copropriété qu’il s’est spécialisé. Me Champagne excelle dans la réalisation de garanties pour les créanciers hypothécaires et les institutions financières et dans les litiges se rapportant aux droits et devoirs des syndicats de copropriétaires, incluant les r...
PIERRE CARON
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AVOCAT - LAWYER - ABOGADO Diplômé en droit notarial, Agent de marque de commerce 49, rue Elmwood, Senneville ( Qué ) H9X 1T6 tél. (514) 457-0795 fax. (514) 457-2666 avocat@mepierrecaron.com Notaire PIERRE CARON, a pratiqué le notariat pendant près de onze (11) ans, se spécialisant en droit immobilier, successoral et corporatif. Il opérait alors à son propre bureau situé à Baie d'Urfé et sa clientèle était constituée, entre autres, d'une douzaine d'institutions bancaires et d'une importante clientèle souvent référée par les agences immobilières majeures. Au cours des trois dernières années de sa pratique notariale, Pierre Caron était porte-parole officiel de la chambre des notaires du Québec pour la région de l'ouest du Québec. Avocat En 1991, PIERRE CARON est devenu avocat, inscrit au Barreau du Québec, pour poursuivre la pratique du droit de façon plus rapprochée des intérêts de sa clientèle. Depuis les onze dernières années, il a ainsi mené maints dossiers d...
Méfiez-vous du consultant en immigration; ce n’est pas un avocat!!!
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Quel que soit le motif, beaucoup de Libanais pensent de plus en plus à l’immigration: fléau social, désastre économique, troubles politiques ou pure envie d’explorer de nouveaux horizons. Les candidats à l’immigration affluent devant les ambassades concernées, en quête d’informations susceptibles de mener à terme leur résolution ou encore naviguent sur les sites pour collecter l’information. L’immigration vers le Canada prend de l’expansion. Mais, ces fameuses procédures administratives canadiennes semblent complexes. Vous décidez, alors, d’appeler à l’aide. Avant de vous engager, sachez, avant tout, que la pratique du droit de l’immigration au Canada est du ressort exclusif des avocats. Au Liban, plusieurs personnes se sont constituées, improvisées et baptisées: “consultants en immigration pour le Canada”! Ils occupent de luxueux bureaux, engagent de belles secrétaires, roulent en Mercedes, fument le cigare, donnent des noms abracadabrants à des entreprises qui leur servent de couvert...
Anne-Marie Laflamme
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Anne-Marie Laflamme est professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis mars 2006. Avocate et membre du Barreau du Québec depuis 1985, elle a pratiqué le droit du travail au sein d’un important cabinet d’avocats de Québec avant d’entreprendre sa carrière dans l’enseignement. Ses travaux de recherche et ses publications portent sur le droit du travail, les droits et libertés de la personne et le droit à la santé et à la sécurité au travail. Elle est chercheure au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail et membre de la Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail dans les organisations. En matière d’obligation d’accommodement, elle a notamment publié les articles suivants : « Le droit de retour au travail et l’obligation d’accommodement : le régime de réparation des lésions professionnelles peut-il résister à l’envahisseur? » (2007) 48 Les Cahiers de droit 215; « Le droit de congédier un employé physiquement ou psychologique...
LE BARREAU DU QUEBEC
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Institution importante du paysage juridique québécois, le Barreau du Québec a été créé en 1849 pour s'assurer au départ que la profession "ne soit exercée que par des personnes capables d'en remplir les devoirs avec honneur et intégrité"1. Le Barreau du Québec constitue l'un des plus anciens ordres professionnels de la province avec ceux des notaires et des médecins. Cette section vous relate son histoire et son évolution, lesquelles sont présentées sous quatre thématiques. Nous soulignons aussi dans cette section du site la contribution de quelques-uns des artisans qui ont façonné et marqué son histoire. Le Barreau du Québec regroupe quinze sections. Pour chacune d'entre elles, vous trouverez la liste des bâtonniers de sections qui y ont oeuvré depuis leur constitution de même que certaines informations sur leur création. Enfin, le dernier volet concerne les administrateurs et les dirigeants du Barreau du Québec. Vous pouvez consulter la liste des Bâtonniers ...
Une anthropologue constate qu'à la recherche d'une image de marque, les avocats et les avocates ont soif d'idéal
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La crédibilité constitue un critère essentiel dans l'exercice de la profession d'avocat, estiment les juristes québécois. Une forte personnalité, l'intelligence, la connaissance des lois et la combativité figurent également au nombre des qualités nécessaires que doit posséder tout avocat digne de ce nom. C'est ce qui ressort, entre autres résultats, d'une enquête menée par Geneviève Brisson, dans le cadre de son mémoire de maîtrise réalisé sous la supervision de Jean-Jacques Chalifoux, du Département d'anthropologie. Pour les fins de son projet, Geneviève Brisson s'est inspirée d'une étude américaine réalisée en 1982 auprès de juristes de Chicago. De cette enquête, les auteurs ont dégagé trois «idéaux-types» de l'avocat: le «Héros», présenté comme agressif, compétitif et énergique; «l'Altruiste», de caractère aimable, compréhensif, juste et accommodant; enfin, le «Retors», qualifié notamment de fuyant, d'escroc et de manipulateur. Geneviève B...
Me Éveline Fiset
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Me Éveline Fiset a plus de 15 ans d’expérience en droit de l’Immigration, elle est membre du Barreau du Québec, de l’AQAADI (Association des avocats en Immigration du Québec) et travaille plus précisément au niveau des revendicateurs refusés. Elle a développé une expertise reconnue en Cour fédérale pour les appels de revendicateurs refusés.
R.C. c. Québec (Procureur général); R. c. Beauchamps, 2002 CSC 52, [2002] 2 R.C.S. 762
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R.C. c. Québec (Procureur général); R. c. Beauchamps, [2002] 2 R.C.S. 762, 2002 CSC 52 Le procureur général du Québec Demandeur c. R.C. Intimé et Le ministre de la Justice Mis en cause et entre Le procureur général du Québec Demandeur c. Sébastien Beauchamps, Kenny Bédard, Normand Bélanger, Francis Boucher, André Couture, Éric Fournier, Stéphane Jarry, Vincent Lamer, Sylvain Moreau, Ronald Paulin, Dany St-Pierre et Pierre Toupin Intimés et Le ministre de la Justice Mis en cause Répertor...