DROIT FAMILIAL COLLABORATIF
Le droit familial collaboratif est un processus de négociation impliquant quatre personnes, soit les deux conjoints qui divorcent ou qui se séparent comme principaux négociateurs et leurs avocats respectifs qui les conseillent et les assistent. La négociation à quatre se fait toujours dans un esprit de collaboration afin de pouvoir régler à l'amiable les conséquences d'une rupture. Le but est de favoriser tant les échanges que le règlement. Il y a donc des rencontres de règlement avec les conjoints et les avocats afin de discuter et de négocier les besoins et les intérêts des conjoints et de leurs enfants.
Le droit familial collaboratif est une option que les conjoints doivent maintenant considérer lorsqu'ils veulent divorcer ou se séparer. Il se situe entre la médiation et le litige. En médiation familiale, les conjoints ne sont pas accompagnés de leurs avocats pour les consulter pendant les séances. En litige, les conjoints sont représentés par leurs avocats dans un processus de contestation et de confrontation, à l'intérieur duquel il y a des règles de procédures à suivre.
En droit collaboratif, les conjoints, assistés de leurs avocats, discutent et négocient face à face leurs besoins, leurs intérêts, leurs désirs et ceux de leurs enfants. Leur négociation est basée sur les intérêts et non sur les positions. Ce processus leur permet non seulement d'échanger entre eux de l'information, mais aussi de considérer et d'évaluer toutes les options qui s'offrent à eux avant d'en arriver à des ententes qui rencontrent leurs intérêts respectifs. La créativité a sa place dans ce processus afin de trouver des solutions qui rencontrent les besoins et les intérêts des parents et des enfants. Les avocats collaboratifs conseillent leurs clients sur leurs droits et leurs obligations.
Lorsque les parties conviennent d'une entente, leurs avocats rédigent une convention de règlement qui est signée par les quatre participants pour ainsi clôturer le processus.
Pour en connaître encore plus sur le droit collaboratif je vous invite à lire un article que j'ai écrit sur ce sujet, et qui a été publié dans le bulletin de liaison de l'Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (l'A.I.F.I.), en consultant la rubrique " DROIT COLLABORATIF ".
Le droit familial collaboratif est une option que les conjoints doivent maintenant considérer lorsqu'ils veulent divorcer ou se séparer. Il se situe entre la médiation et le litige. En médiation familiale, les conjoints ne sont pas accompagnés de leurs avocats pour les consulter pendant les séances. En litige, les conjoints sont représentés par leurs avocats dans un processus de contestation et de confrontation, à l'intérieur duquel il y a des règles de procédures à suivre.
En droit collaboratif, les conjoints, assistés de leurs avocats, discutent et négocient face à face leurs besoins, leurs intérêts, leurs désirs et ceux de leurs enfants. Leur négociation est basée sur les intérêts et non sur les positions. Ce processus leur permet non seulement d'échanger entre eux de l'information, mais aussi de considérer et d'évaluer toutes les options qui s'offrent à eux avant d'en arriver à des ententes qui rencontrent leurs intérêts respectifs. La créativité a sa place dans ce processus afin de trouver des solutions qui rencontrent les besoins et les intérêts des parents et des enfants. Les avocats collaboratifs conseillent leurs clients sur leurs droits et leurs obligations.
Lorsque les parties conviennent d'une entente, leurs avocats rédigent une convention de règlement qui est signée par les quatre participants pour ainsi clôturer le processus.
Pour en connaître encore plus sur le droit collaboratif je vous invite à lire un article que j'ai écrit sur ce sujet, et qui a été publié dans le bulletin de liaison de l'Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (l'A.I.F.I.), en consultant la rubrique " DROIT COLLABORATIF ".
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