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vendredi 28 décembre 2007

Les assurances-invalidité

Notre cabinet d'avocats en en mesure de vous assister dans des litiges contre les compagnies d'assurances.

Un exemple courant rencontré en matière litigieuse est les cas des assurances-invalidité. Suivant ce type de contrat, si l’assuré est dans l’impossibilité de travailler, l’assureur va accepter de payer une prime, souvent pour une période allant jusqu’à 24 mois. On parle alors d’assurance invalidité temporaire. Il ne s’agit pas ici des assurances de la CSST, lesquelles couvrent les accidents de travail. Nous parlons ici d’assurance invalidité, qui couvrent toutes situations où un travailleur ne serait pas apte à travailler ( exemple maladie, dépression, fibromyalgie, accident hors du travail, fatigue chronique).

Mais dès qu’approche la période finale des 24 mois, les assureurs doivent évaluer si le dossier demeure encore un cas "d'invalidité", qui va devenir un cas de longue durée, voir permanent.

La raison est simple. Suivant la plupart des clauses d’assurance invalidité, une fois le délai de 24 mois passé, l’assuré devient en quelque sorte « invalide » à long terme, voir même à vie. Évidemment, les assureurs désirent être certains que l'assuré est véritablement encore invalide. Conséquemment, il arrive fréquemment que l’assureur demandera à son assuré d’aller voir un expert (choisi par les assureurs) environ entre les 22ème et 24ème mois

Il arrive, à ce moment, que les experts désigés par les assureurs pussient détermier que votre invalidié est terminée. Ceci est un exemple de cas qui donne ouverture à des litiges devant les tribunaux.

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