Fouille, effets personnels, contraintes

Lors de l'admission au palais de justice, une fouille de la personne arrêtée et de ses effets personnels est effectuée. Cette fouille a pour but d'assurer la sécurité de la personne arrêtée et celle des personnes qui l'entourent. Un détecteur de métal peut être utilisé lors de cette fouille. Les effets personnels que la personne arrêtée n'est pas autorisée à garder en sa possession lui seront enlevés, seront enregistrés et gardés en lieu sûr. Ils lui seront remis au moment de sa libération du palais de justice ou de l'établissement de détention.

Lors des déplacements pour comparution, la personne incarcérée doit être menottée et escortée devant le tribunal par un membre du personnnel de la détention. Cette mesure a pour but d'assurer sa sécurité et celle des personnes qui l'entourent.