Processus judiciaire
Comparution
C'est lors de la comparution que la personne arrêtée connaîtra l'accusation exacte portée contre elle, qu'elle enregistrera son plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité et qu'elle saura si elle est relâchée ou non pendant la durée des procédures. Le juge peut accorder la remise en liberté avec ou sans condition, réclamer un cautionnement ou exiger que la personne arrêtée demeure incarcérée pendant la durée des procédures.
Si la personne incarcérée plaide coupable à l'accusation portée contre elle, la prochaine étape sera le prononcé de la sentence. Si la personne incarcérée a plaidé non coupable, elle pourra être soumise, selon le type de délit commis, à une enquête préliminaire et, s'il y a lieu, un procès sera intenté.
Enquête préliminaire
L'enquête préliminaire permet de déterminer s'il y a assez de preuves pour instruire un procès sur l'infraction qui est reprochée.
Procès
Dans le cas où les preuves recueillies lors de l'enquête préliminaire sont suffisantes, un procès aura lieu. L'individu incarcéré peut décider d'être jugé devant un juge siégeant seul ou devant un juge siégeant avec douze jurés. L'avocat pourra conseiller son client sur le meilleur choix à faire.
À l'issue du procès, la personne incarcérée sera déclarée coupable ou non coupable. Si elle est déclarée non coupable, elle sera acquittée. Dans le cas de culpabilité, le juge aura à prononcer la sentence qui peut aller d'une libération, assortie ou non de conditions, à une peine d'emprisonnement, en passant par une amende ou une ordonnance de probation.
Appel
La personne jugée peut porter sa cause en appel lorsqu'elle croit que la condamnation ou la sentence qui lui est imposée est injustifiée. L'avocat peut informer son client des démarches à effectuer à cette fin.
C'est lors de la comparution que la personne arrêtée connaîtra l'accusation exacte portée contre elle, qu'elle enregistrera son plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité et qu'elle saura si elle est relâchée ou non pendant la durée des procédures. Le juge peut accorder la remise en liberté avec ou sans condition, réclamer un cautionnement ou exiger que la personne arrêtée demeure incarcérée pendant la durée des procédures.
Si la personne incarcérée plaide coupable à l'accusation portée contre elle, la prochaine étape sera le prononcé de la sentence. Si la personne incarcérée a plaidé non coupable, elle pourra être soumise, selon le type de délit commis, à une enquête préliminaire et, s'il y a lieu, un procès sera intenté.
Enquête préliminaire
L'enquête préliminaire permet de déterminer s'il y a assez de preuves pour instruire un procès sur l'infraction qui est reprochée.
Procès
Dans le cas où les preuves recueillies lors de l'enquête préliminaire sont suffisantes, un procès aura lieu. L'individu incarcéré peut décider d'être jugé devant un juge siégeant seul ou devant un juge siégeant avec douze jurés. L'avocat pourra conseiller son client sur le meilleur choix à faire.
À l'issue du procès, la personne incarcérée sera déclarée coupable ou non coupable. Si elle est déclarée non coupable, elle sera acquittée. Dans le cas de culpabilité, le juge aura à prononcer la sentence qui peut aller d'une libération, assortie ou non de conditions, à une peine d'emprisonnement, en passant par une amende ou une ordonnance de probation.
Appel
La personne jugée peut porter sa cause en appel lorsqu'elle croit que la condamnation ou la sentence qui lui est imposée est injustifiée. L'avocat peut informer son client des démarches à effectuer à cette fin.
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