Vous avez un projet de vous partir en affaires seul ou avec des associés. De plus, vous voulez protéger vos biens personnels et familiaux. Alors vous devez procéder à l'incorporation d'une compagnie ou d'une société. Mes services comprennent l'incorporation d'une compagnie au niveau provincial pour le Québec ou l'incorporation d'une société au niveau fédéral pour le Canada.
Si vous êtes deux associés ou plus, vous devriez avoir une convention d'actionnaires pour établir les règles du jeu entre vous. Cette convention stipulera les obligations, les droits et les recours des actionnaires. Une convention devrait prévoir ce qui arrivera aux actionnaires et aux actions en cas de départ volontaire ou forcé d'un actionnaire. Elle devrait aussi préciser ce qui arrivera aux actions et aux actionnaires en cas de maladie d'un actionnaire, ainsi que déterminer ce qui arrivera aux autres actionnaires, aux actions et aux héritiers en cas de décès d'un actionnaire.
De telles considérations, et plusieurs autres, sont discutées et analysées avec vous pour vous conseiller et ainsi rédiger une convention d'actionnaires qui répond à vos besoins.
Si vous êtes deux associés ou plus, vous devriez avoir une convention d'actionnaires pour établir les règles du jeu entre vous. Cette convention stipulera les obligations, les droits et les recours des actionnaires. Une convention devrait prévoir ce qui arrivera aux actionnaires et aux actions en cas de départ volontaire ou forcé d'un actionnaire. Elle devrait aussi préciser ce qui arrivera aux actions et aux actionnaires en cas de maladie d'un actionnaire, ainsi que déterminer ce qui arrivera aux autres actionnaires, aux actions et aux héritiers en cas de décès d'un actionnaire.
De telles considérations, et plusieurs autres, sont discutées et analysées avec vous pour vous conseiller et ainsi rédiger une convention d'actionnaires qui répond à vos besoins.
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