Responsabilités de la personne incarcérée

La personne incarcérée a la responsabilité de se comporter de manière à respecter les autres personnes incarcérées et le personnel, ainsi que leurs biens et ceux de l'établissement.

En cas de manquement aux règlements ou de mauvaise conduite, un rapport disciplinaire pourra être émis contre la personne incarcérée. Dans le cas d'un retour à l'établissement de détention, un comité de discipline rencontrera la personne incarcérée et étudiera le rapport de manquement, rendra une décision et, s'il y a lieu, statuera sur la sanction à imposer.

Une plainte devant le tribunal pourra être portée contre la personne incarcérée si elle est impliquée dans des événements plus graves, par exemple, voie de fait grave ou vol. Si une plainte est portée, il n'y a pas de rapport de manquement à la discipline émis contre la personne incarcérée.