En médiation civile et commerciale, les parties présentent les faits et les questions en litige au médiateur. Ensuite, elles négocient en proposant diverses options. Afin d'éviter que les parties restent sur leurs positions, le médiateur va explorer avec elles leurs intérêts afin de faire progresser la recherche de solutions. Si la médiation met fin au litige, une entente est écrite et elle est signée. Les avocats peuvent être présents à la médiation pour conseiller leurs clients et assister le médiateur dans sa bonne compréhension des faits et des points en litige. Les parties se partagent à parts égales les honoraires et les déboursés du médiateur.
Il y a une multitude de situations où la médiation civile et commerciale peut être utilisée, telles que les suivantes à titre d'exemples :
contrats non respectés
problèmes de baux commerciaux
conflits entre associés
problèmes avec fournisseurs de services ou de marchandises
conflits entre héritiers ou mandataires
chicane de voisins ou problèmes dans le voisinage
congédiement
comptes impayés
services non rendus
biens vendus défectueux ou non conformes.
Il y a une multitude de situations où la médiation civile et commerciale peut être utilisée, telles que les suivantes à titre d'exemples :
contrats non respectés
problèmes de baux commerciaux
conflits entre associés
problèmes avec fournisseurs de services ou de marchandises
conflits entre héritiers ou mandataires
chicane de voisins ou problèmes dans le voisinage
congédiement
comptes impayés
services non rendus
biens vendus défectueux ou non conformes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire