Que doit savoir un acheteur en matière de vice caché ?
Tel que ci-haut mentionné, l’acheteur se doit d’agir prudemment et de procéder à un examen sérieux du bien vendu. De plus, il se doit d’être aux aguets de ce qui pourrait sembler défectueux ou inhabituel. Par exemple, si en visitant une maison, l’éventuel acheteur constate des cernes d’eau sur un mur ou plafond, il doit certainement questionner davantage sont vendeur ou encore pousser plus à fond la visite des lieux. En pareils cas, soit devant la présence de signes inhabituels, il pourrait être utile de requérir les services d’un expert.
De plus, lorsqu’un acheteur constate que le bien acquis semble être affligé d’un vice caché, il doit en aviser rapidement le vendeur. Bien que la loi ne donne aucun délai de rigueur, la jurisprudence rend relativement très difficile tout recours contre le vendeur, dans un délai de 12 mois suivant lequel l’acheteur aurait découvert le vice caché. Généralement, une recours en vice caché devait être entrepris aussitôt la connaissance dudit vice.
De plus, lorsqu’un acheteur constate que le bien acquis semble être affligé d’un vice caché, il doit en aviser rapidement le vendeur. Bien que la loi ne donne aucun délai de rigueur, la jurisprudence rend relativement très difficile tout recours contre le vendeur, dans un délai de 12 mois suivant lequel l’acheteur aurait découvert le vice caché. Généralement, une recours en vice caché devait être entrepris aussitôt la connaissance dudit vice.
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